Onews

Aucune idée, mais si j'ai bien compris, les questionnaires de santé commençant au 1er juillet 2017, il faudra faire un certif pour 2017 et le questionnaire pour 2018-2019?

cool (enfin !)
...on peut l'appliquer pour notre renouvellement en décembre prochain, ou faut attendre une communication FFCO officielle ?

ce que j'ai fourni comme fichier PDF, c'est le document envoyé par la FFCO

Donc pas possible de faire faire un seul certif justifiant la non contre-indication du sport (en général) en compétition (comme l'évoquait l'article de loi), il faut toujours mentionner "course d'orientation en compétition"

sim a écrit:Donc pas possible de faire faire un seul certif justifiant la non contre-indication du sport (en général) en compétition (comme l'évoquait l'article de loi), il faut toujours mentionner "course d'orientation en compétition"

Je le crains...

Pourtant,

Au 26 Aout (Presse Ministere des sports...), on pouvait lire ceci:

"ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici)."

Mais,

Au 1 sept: (code du sport) Decret 2016-1157 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0033067209

Ils ont bien mentionné "ainsi rédigés" pour qu'on comprenne bien....

Dixit les propos du médecin fédéral qui m'ont été reporté ce week-end au VTT "C'est pas si simple que la CO ne soit pas dans les activités à risque" ^^

Mais sortez là à force ! Et zou, d'un coup on résoud le problème des certifs, sur-classement,...

MickA a écrit:Dixit les propos du médecin fédéral qui m'ont été reporté ce week-end au VTT "C'est pas si simple que la CO ne soit pas dans les activités à risque" ^^

Mais sortez là à force ! Et zou, d'un coup on résoud le problème des certifs, sur-classement,...

Franck! sort de ce corps...

Ce n'est pas grave : on ira faire du ski qui n'est pas une discipline à risque au sens du décret !

Ne me dites pas qu'ils auraient pondu une loi qui ne change quasiment rien après toutes ce temps de réflexion...

marc46 a écrit:Ne me dites pas qu'ils auraient pondu une loi qui ne change quasiment rien après toutes ce temps de réflexion...

Un "Decret"...
Ce qui change c'est la durée du certif , il reste valable 3ans au lieu d'une annee...
Pour rassurer Micka, la liste des "sports a risque " est ennoncée dans ce decret...

Mais une personne très très haute placée m'a dit dimanche "attention, il faut bien faire attention"

Bref catcho veut encore pas se mouiller(et/ou veut garder un semblant de pouvoir sur les élus) et leur fait peur ^^

Boarf après entre faire un faux certif tous les ans ou tous les trois ans perso je vois pas trop la différence...

Euh la sécu rembourse Gimp à présent ? (Ah non c'est Open Source et gratuit, pardon !)

Juste a écrit:Boarf après entre faire un faux certif tous les ans ou tous les trois ans perso je vois pas trop la différence...

Nouvelles directives
"Objet : Licence et Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en 2016-2017
Mesdames et Messieurs les présidents de ligue, comité départemental, club,
Suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 art. 219 et à aux décrets d’application n°2016-1157 du 24 août 2016 et n°2016-1387 du 12 octobre 2016, le règlement médical FFCO est devenu obsolète et est en cours de rédaction.
En attendant sa nouvelle parution, et afin d’être en conformité avec la loi, les directives suivantes sont à appliquer : Rappel: Selon le code du sport et ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3, «[b] l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. » Cela concerne toute licence délivrée par la FFCO ouvrant droit à la pratique des disciplines sportives qu'elle organise, et désormais également la licence « dirigeant », qui permet la pratique « non compétitive » [/b](cf. art. 5.1 statuts FFCO). « Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. » (C’est ce même certificat médical qui sera à présenter en cas de demande de surclassement). « L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. »

Que doit faire un dirigeant, ayant une licence dirigeant, donc jusqu'à présent sans certificat médical, et qui ne qui ne peut avoir de certificat médical de non contre indications à la CO. Il fait quoi, il démissionne de son club et se tourne vers un autre sport.

JC91 a écrit:Nouvelles directives
"Objet : Licence et Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en 2016-2017
Mesdames et Messieurs les présidents de ligue, comité départemental, club,
Suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 art. 219 et à aux décrets d’application n°2016-1157 du 24 août 2016 et n°2016-1387 du 12 octobre 2016, le règlement médical FFCO est devenu obsolète et est en cours de rédaction.
En attendant sa nouvelle parution, et afin d’être en conformité avec la loi, les directives suivantes sont à appliquer : Rappel: Selon le code du sport et ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3, «[b] l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. » Cela concerne toute licence délivrée par la FFCO ouvrant droit à la pratique des disciplines sportives qu'elle organise, et désormais également la licence « dirigeant », qui permet la pratique « non compétitive » [/b](cf. art. 5.1 statuts FFCO). « Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. » (C’est ce même certificat médical qui sera à présenter en cas de demande de surclassement). « L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. »

Que doit faire un dirigeant, ayant une licence dirigeant, donc jusqu'à présent sans certificat médical, et qui ne qui ne peut avoir de certificat médical de non contre indications à la CO. Il fait quoi, il démissionne de son club et se tourne vers un autre sport.

Faut attendre le prochain décret...

Je m'auto répond, ou je m'interroge. La licence Dirigeant permet la pratique non compétitive. Donc non chronométré. Ce qui est équivalent à un pass O. Va t'on devoir demander à la délivrance des pass O non chronométrés un certificat médical.

Courrier reçu du secrétariat de la FFCO
"Objet :Club : affiliation 2017, problème de CM

Bonjour,

Comme vous avez pu le constater avec la réception du message automatique, le renouvellement de l'affiliation du club a été saisi en ligne,
et ce malgré un problème rencontré avec la licence "dirigeant" de Jean-Claude.

En effet, conformément code du sport mis à jour récemment, mentionné dans le courrier du président du 19 octobre dernier, l'obtention de cette licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la course d'orientation.

C'est donc à titre exceptionnel que le renouvellement d'affiliation a été pris en compte, en attendant la présentation du certificat médical.

Aussi, merci de bien vouloir régulariser cette situation dans les meilleurs délais.
Dans cette attente,
Bien cordialement"

Donc mon club à faillit ne plus être affilié à cause de moi.
Je pense que je vais demander à la Présidente de ma ligue d'évoquer officiellement ce problème à la future AG FFCO.

faut expliquer ton cas à ton médecin
en fait, il va falloir un nouveau type de licence, de membre du bureau
mon médecin m'a expliqué que c'etait fait surtout pour les entraieneurs !