Re: Licence offerte pour UNSS
Posté: 09 Février 2016, 22:29
L 552-4
Lieu d'échange tout public sur la CO en France
http://o-news.fr/
http://o-news.fr/developpement-de-la-co/licence-offerte-pour-unss-t1428-20.html
Eric_d_Orient_Alp a écrit:et donc pour participer à des compétitions UNSS, ils doivent passer quand même chez le médecin ?
Un jour peut-être...
Christian a écrit:On peut aussi indiquer à nos dirigeants et DTN qu'il existe un ministre de la simplification administrative, et ce certificat médical entre dans ce cadre.
surcout pour les familles, perte de temps, déficit de la SS, ....
MickA a écrit:Par contre, si on veut faire économiser 200 000€ à la sécu, c'est plutôt un juriste qu'il faut recruter pour nous débarrasser de ce certif qui ne sert à rien, et rassurer les élus sur le fait qu'on ne sera pas hors la loi en modifiant cette partie du règlement...
Vélivole a écrit:MickA a écrit:Par contre, si on veut faire économiser 200 000€ à la sécu, c'est plutôt un juriste qu'il faut recruter pour nous débarrasser de ce certif qui ne sert à rien, et rassurer les élus sur le fait qu'on ne sera pas hors la loi en modifiant cette partie du règlement...
Rassurer les élus ?
Le certificat médical ne sert à rien !!!
Alors, pourquoi est-il donc réclamé par les législateurs à la demande des assureurs, sont-ils fous ces assureurs ?
Seras-tu capable de te payer les frais médicaux en cas d'hospitalisation ?
Plus sérieusement, la nouvelle loi santé stipule : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0031912641
Par conséquent, si tu lis bien comme moi, il convient maintenant de secouer les législateurs (et non pas les juristes) afin de :
-rédiger ces décrets d'application en des termes plus souples ;
-et les faire éditer rapidement.
Il n'est pas rare que des lois soient promulguées et que les décrets d'application tardent ou ne sortent jamais.
C'est pourquoi, il convient de convaincre vos députés préférés afin qu'ils suivent cette affaire avec attention.
Voili, voilou...
Ensuite : le processus de conversion des licences françaises en licences européennes devrait normalement être lancé, par la FFCO...
christophe6911 a écrit:Ou peut être activer le levier "remboursement" des certifs par la secu...qui est interdit... soit dit en passant...
Combien d'entre vous sont dans l'illégalité ...