cartes sur des forêts privées

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cartes sur des forêts privées

Messagepar vincent3569 » 20 Juin 2013, 09:49

bonjour

je lance ce sujet pour connaitre les bonnes pratiques pour pouvoir réaliser des cartes de CO sur des zones majoritairement privatives, et plus largement, comment organiser des courses sur des cartes réalisées sur des zones privatives ?

comment faites-vous pour gérer ces difficultés ?
- relation avec les élus (département, communes,...)
- relation avec les propriétaires

à ce sujet, je réagis sur le CR du BD de la FFCO du 31/5, reçu via mon club :

11. Problèmes d’accès aux espaces de pratique
Suite l’entretien du Président de la FFCO avec le conseiller technique du Premier ministre sur ces problématiques, un courrier va être envoyé au ministre des sports et au ministre de l’agriculture afin de les interpeler sur nos contraintes qui croissent. Un autre courrier va être envoyé auprès du Président de l’ONF afin de demander un rendez‐vous.


ce point et les actions proposées laissent supposer que le seul souci concerne les forêts gérées par l'ONF (forêts domaniales) alors que, bien souvent, ce sont les collectivités et/ou les propriétaires privés qui peuvent poser des soucis d'accès à leurs terrains. on a ce soucis avec la seule "vraie" carte de compétition dans le rhône (bois de Montrond) sur laquelle on ne peut plus du tout organiser de course (ni même d'entrainement).

il y a donc certainement des solutions à rechercher de ce coté là.

à vous lire...
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Vélivole » 20 Juin 2013, 16:12

Comme petit fils de paysans et comme pilote de planeurs depuis plus de 50ans, j'ai une longue expérience du relationnel avec les cultivateurs et les propriétaires privés.

Personnellement, je n'ai jamais eu de problème avec les propriétaires des terrains où j'ai atterri, en l'occurrence sans les avoir averti.

Bien au contraire, lors de mes atterrissages sur des prairies, voire sur des champs cultivés, j'ai toujours reçu un accueil chaleureux et toute l'aide sollicitée.

En revanche, je suis toujours très étonné de la façon dont "certains" organisent leurs compétitions de CO, sans avoir la correction de solliciter les autorisations ad hoc (autorisations des propriétaires, voire des préfectures !!!).

Je connais même un ex-Président de Ligue qui s'est insurgé avec véhémence contre moi, lorsque je constituais le dossier réglementaire pour une course régionale.

Son argument ne manquait pas de piments : demandez à notre club comment on pratique, c'est simple... !

Quelques mois après, ce même club annulait sa course régionale 10 jours avant le départ, "soit disant" à cause des chasseurs... :lol:

Pour ce qui concerne le cas "du bois de Montrond", je n'en connais aucun tenant ni aboutissant mais je ne pense pas que les orienteurs du Rhône aient dégradé la forêt.

La solution passe toujours par un dialogue en bonne intelligence.

Voici pour info, une petite étude qui je l'espère vous sera utile sur ce sujet :

http://www.ofme.org/crpf/documents/srgs/462011.pdf
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar vincent3569 » 20 Juin 2013, 16:35

Merci pour le document.

Un point me fait réagir :
Responsabilité : le propriétaire ne peut s’exonérer de sa responsabilité civile

C'est justement ce qui peut coincer : comme les propriétaires ne veulent pas voir leurs responsabilités engagées en cas d'accident sur leurs terrains, ils préfèrent ne pas donner d'autorisation d'accès.

Dans le cas précis de la CO, est-ce qu'il n'existe pas une forme de décharge des propriétaires ?
En gros (vous me corrigerez si j'écris une bétise), les courses étant couvertes par la responsabilité civile de la FFCO, les accidents des coureurs (pour être caricatural, un coureur qui se blesse grièvement en tombant dans un trou présent sur le terrain du propriétaire) et les dégats potentiellement infligés aux terrains (clôtures arrachées, cultures abimées,...) sont couvertes par cette responsabilité civile et les propriétaires peuvent être déchargés officiellement de cette responsabilité.

Et pour les prorios qui ne veulent pas du tout et qui ont cloturés leurs terrains, charge aux cartographes de hachurer la zone.
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Vélivole » 20 Juin 2013, 17:05

Les questions d'assurances, sont toujours assez complexes.

Et çà profite aux assureurs... car les assurés sont : soit sur assurés par des assurances double emploi, soit sous assurés et donc non indemnisés le cas échéant.

Sans parler des assurances vie, pour lesquelles les bénéficiaires ne sont jamais recherchés...

C'est ainsi que les assureurs sont aussi de riches banquiers ! ;)

En CO on est assuré pour courir en forêt, évidemment, le propriétaire n'aura donc pas de dossier à établir avec son assureur.

Sauf s'il est prouvé que ce propriétaire est fautif, d'où son obligation d'assurance responsabilité civile propriétaire.

http://www.buzzassurance.org/wiki/contr ... _et_forets
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Ramb'O » 20 Juin 2013, 20:47

La seule solution pérenne pour la C.O. est la même que pour les sociétés de chasse: convention signée avec chacun des propriétaires connus. (Très) lourd à mettre en oeuvre mais la seule garantie de pouvoir disposer du terrain régulièrement avec un minimum de contraintes (dans notre cas: prévenir les exploitants agricoles avant chaque entrainement ou course pour s'assurer des parcelles accessibles).
Dans notre département, la préfecture demande maintenant de manière systématique les autorisations des propriétaires privés avant d'accepter une organisation.
Nous passons donc par les mairies puis les exploitants pour retrouver et approcher ces propriétaires.
A LOT of C.O.
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Vélivole » 21 Juin 2013, 00:33

Ramb'O a écrit:La seule solution pérenne pour la C.O. est la même que pour les sociétés de chasse: convention signée avec chacun des propriétaires connus. (Très) lourd à mettre en oeuvre mais la seule garantie de pouvoir disposer du terrain régulièrement avec un minimum de contraintes (dans notre cas: prévenir les exploitants agricoles avant chaque entrainement ou course pour s'assurer des parcelles accessibles).
Dans notre département, la préfecture demande maintenant de manière systématique les autorisations des propriétaires privés avant d'accepter une organisation.
Nous passons donc par les mairies puis les exploitants pour retrouver et approcher ces propriétaires.


Attention, ne pas attendre que la préfecture demande...

C'est à l'organisateur de constituer, bien à l'avance, un dossier réglementaire dans lequel sont incluent les autorisations des propriétaires, entre autres documents.

A titre d'exemple : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13391.do

Chaque site préfectoral vous invite à télécharger le formulaire CERFA local adapté à votre type de compétition.
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar alain » 21 Juin 2013, 04:07

je suis étonné que pas un seul intervenant ne mentionne une instance départementale : la CDESI qui est est l'instance de conciliation entre tous les utilisateurs de la "forêt", cette instance sous l"égide du Conseil Général regroupe l'ensemble des intervenants : département, commune, propriétaire,chasseurs, agriculteurs, syviculteurs, exploitants,ONF, natura 2000, .... ainsi que tous les autres "utilisateurs" de la forêt : randonneurs, cyclistes, randonnées hippiques, athlétisme, raids course d'orientation, ainsi que les activités aquatiques : voile, canoé, surf,char à volie... et les activités aériennes (parachutisme, vol à voile...

il y a une cinquante d'activités concernées, l'objectif est de permettre par concertation d'utliser certaines parties de ces espaces ou sites ou itinéraires en déterminant à quelle époque certaines pratiques sont autorisées à ces endroits (création du PDESI qui détermine les zones accessibles)

les autorisations mentionnées plus haut sont pur l'instant toujours valables pour des problèmes de responsabilités mais pas pour les problèmes d'impact sui deviennent prégnants
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Vélivole » 21 Juin 2013, 15:13

- Eh bien, moi cela ne m'étonne pas du tout. ;)
En effet, cette commission n'est pas une instance de tutelle, mais seulement une instance de conciliation, de proposition.
Elle n'a aucun pouvoir légal, elle ne donne aucune autorisation ni aucune directive.

En un mot, elle ne sert strictement à rien dans le cadre immédiat du lancement d'une organisation sportive.

Seuls les propriétaires (privés ou publics) et le préfet peuvent autoriser une compétition sportive sur leurs domaines de compétences.

- Enfin la question posée était : comment obtenir l'autorisation de cartographier un terrain, sachant qu'il sera destiné à pratiquer de CO ?

Réponse : seul le propriétaire (privé ou public) peut donner cette autorisation. "Puisque la propriété est un droit inviolable et sacré... droit qui a valeur constitutionnelle"

La solution est donc de : solliciter et convaincre le propriétaire du savoir vivre et de la reconnaissance des orienteurs.
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar kenyan75 » 21 Juin 2013, 15:49

un peu hors sujet mais pas trop:et dans le cadre d'un sprint en milieu urbain: vous faites le tour des copro??????? donc des syndics? puis AG etc etc etc? autant dire 2 ans...
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Lucien31 » 21 Juin 2013, 16:12

kenyan75 a écrit:et dans le cadre d'un sprint en milieu urbain: vous faites le tour des copro???????


Mon expérience du CF Sprint à Figeac: la majorité de la course était sur le domaine public donc couvert par l'autorisation de la mairie. En revanche il y avait une petite copropriéte sympa avec immeubles, murs et escaliers et l'accès nous a été refusé par la copropriété (ou le syndic je ne me rappelle plus) donc j'ai du adapter le tracage pour l'éviter.
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Pi.R » 21 Juin 2013, 16:45

Propriété privée = obligatoirement autorisation du propriétaire, personne ne peut la donner à sa place.
D'expérience je sais que c'est très difficile d'obtenir une autorisation écrite d'un propriétaire privé, le plus souvent c'est du "top là"à l'issue d'un courrier ou il est informé et ou lui garantit que l'on a une couverture assurance.
Sur du long terme c'est encore plus difficile d'avoir un accord écrit d'un propriétaire privé donc si tu fais un investissement carto c'est un peu à tes risques et périls sur la durée car il peut te dire non du jour au lendemain.
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Re: cartes sur des forêts privées

Messagepar Vélivole » 23 Juin 2013, 17:27

Pi.R a écrit:Propriété privée = obligatoirement autorisation du propriétaire, personne ne peut la donner à sa place.
D'expérience je sais que c'est très difficile d'obtenir une autorisation écrite d'un propriétaire privé, le plus souvent c'est du "top là"à l'issue d'un courrier ou il est informé et ou lui garantit que l'on a une couverture assurance.
Sur du long terme c'est encore plus difficile d'avoir un accord écrit d'un propriétaire privé donc si tu fais un investissement carto c'est un peu à tes risques et périls sur la durée car il peut te dire non du jour au lendemain.


En effet, et çà n'est pas si simple.

- L'autorisation du locataire est souvent nécessaire, également.
Beaucoup de propriétaires (privés ou publics) louent leurs terres pour un usage spécifié par bail (classique, emphytéotique, ou autre).

- En outre, une autorisation ne sera jamais permanente. Surtout si certains coureurs ne sont pas "civilisés".
Il importe de toujours prévenir ou redemander l'autorisation bien avant chaque organisation de course.

Un très bel exemple d'excellentes relations (propriétaires/organisateurs) nous a été donné récemment lors du CFC à Bonneuil-Matours 86210.
Personnellement, j'ai envoyé une petite carte postale de remerciements à Mme le Maire de Bonneuil et ses administrés.
Si les 2060 concurrents faisaient de même çà emm. le facteur, mais çà démontrerait que les orienteurs sont des gens biens.
Et pas des "gens bons"... ;)
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