Nicolas a écrit:"Le Code du sport, précise clairement qu'en pratiquant un sport avec une association sportive,
la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.
Cette règle vaut pour tous les pratiquants (réguliers ou occasionnels, licenciés ou non licenciés)."
Si je comprends bien ce que tu as écrit, cela signifierait donc clairement qu'un orienteur qui va se faire une petite séance avec un club d'atlé serait couvert par la RC du club d'atlé.
C'est bien ça ?
Nicolas
Pourquoi pas...c'est écrit noir sur blanc.
Article L321-1
" Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l'exercice de leurs activités."
On pourrait penser que le licencié est l’athlète et le pratiquant est l'orienteur...
On lire également ceci en grattant un peu :
"Pratique avec une association sportive.
La responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.
À noter : la règle vaut pour tous les pratiquants (réguliers ou occasionnels, licenciés ou non licenciés)."
mais
"La responsabilité civile des pratiquants n'est couverte que s'ils ont souscrit individuellement une assurance (éventuellement incluse dans son assurance habitation)."
L ' article L321-5 est aussi a lire...