Recherche modèle de convention

Recherche modèle de convention

Messagepar zebulon51 » 24 Juillet 2012, 06:43

Bonjour à tous
Nous allons realiser une carte sur un terrain privé. et bien sûr allons conventionner avec le propriétaire. Tant sur nos accès que sur la mise à dispo de la carte pour ses activités.
SI j'avais une base de départ pour rediger la convention, ce serait top ! merci d'avance si vous avez qque chose à me communiquer !
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Re: Recherche modèle de convention

Messagepar Vélivole » 24 Juillet 2012, 23:54

Un exemple simple parmi d'autres.

Autorisation d'usage ou convention d'usage :

Je, soussigné (nom et prénom du propriétaire) demeurant à (adresse complète) autorise l'association (nom complet) déclarée à la (sous-)préfecture de XXXX et représentée par sa présidente (nom, prénom) à cartographier le terrain situé à ...(plan cadastral) dont je suis propriétaire.
J'autorise cette association à organiser des entrainements et des compétitions de course d'orientation en conformité avec la réglementation en vigueur et les assurances obligatoires.
X exemplaires ou le téléchargement de cette carte ainsi que sa mise à jour me seront remis chacun en priorité dès leur élaboration.
Décrire les engagements de l'association quant au bon usage et à la propreté des lieux, et autres souhaits du propriétaire...
Décrire la durée de la convention et de son renouvellement, tacite, annuel, ou autre...

A............, le...........................

(signature)

Dans le cas d'une copropriété, il convient de vérifier dans le règlement que cette domiciliation et possible.
Si l'autorisation est donnée par le locataire, il convient de vérifier le contrat de bail.

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Re: Recherche modèle de convention

Messagepar zebulon51 » 25 Juillet 2012, 12:40

merci à BNCO et à Vélivole
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