Fin de l'agence nationale du sport ?

Fin de l'agence nationale du sport ?

Messagepar orienteur51 » 12 Juillet 2020, 16:59

L'agence nationale du sport lancée en 2019 et qui,je crois,.permet au sport français de fonctionner (aides, subventions,...) semble être supprimée par le conseil d'État (décision du 8 juillet)

Vous savez comment ça se passe ensuite ? C'est pour être mieux intégrée au Ministère de l'éducation suite au nouveau gouvernement ?

Édit: ok ça fait suite à une action de hauts fonctionnaires du MinSport...https://www.lequipe.fr/Tous-sports/Actu ... at/1027021 (article de juin 2019)
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Re: Fin de l'agence nationale du sport ?

Messagepar papidesalpes » 13 Juillet 2020, 07:06

Es tu sur de l'information. En cherchant le mot sport sur le site du Conseil d'état la seule décision ce mois ci relative au sport concerne la rélégation d'Orléans et du Mans en Nationale 1 (https://www.conseil-etat.fr/ressources/ ... e-football).
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Re: Fin de l'agence nationale du sport ?

Messagepar orienteur51 » 13 Juillet 2020, 08:53

Legifrance me semble plutôt fiable comme source
=> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0042106651
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Re: Fin de l'agence nationale du sport ?

Messagepar papidesalpes » 13 Juillet 2020, 11:47

L’arrêté qui a été annulé par cette décision du Conseil d'état est celui du 20 avril 2019. Or cet arrêté avait déjà été abrogé par l’arrêté du 4 octobre 2019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id) qui par ailleurs approuvait la convention constitutive de l' ANS. :dance: Donc l' ANS ne disparait pas encore ...
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Re: Fin de l'agence nationale du sport ?

Messagepar orienteur51 » 14 Juillet 2020, 09:46

Au temps pour moi je n'avais pas trace de l'annulation d'octobre !

Merci papidesalpes !
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