Attention le décret 2017-1279 du 9 Aout 2017 a changé la donne et nos manifestations sportives ne nécessitent plus une demande d'autorisation mais une simple déclaration.
Concernant les manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l’avance ; il a modifié les articles R331-9 à R331-11 du code du sport et impose désormais que ces manifestations ne fassent l’objet désormais que d’une déclaration auprès :
• du maire ou, à Paris, du préfet de police, si la manifestation se déroule sur le territoire d'une seule commune ;
• du préfet de département, si la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs communes situées dans un même département ;
• du préfet de chacun des départements parcourus par la manifestation, si celle-ci se déroule sur le territoire de plusieurs départements et, également, du ministre de l'intérieur si le nombre de ces départements est de vingt ou plus.
La déclaration doit parvenir à l'autorité administrative compétente deux mois au moins avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation. Ce délai est porté à trois mois lorsque la manifestation se déroule sur le territoire de plusieurs départements (R331-10)
Il est précisé dans l’article R331-11 que dès réception du dossier de déclaration, l'autorité administrative compétente saisit pour avis les autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation. Si le préfet est l'autorité administrative compétente, il peut également saisir pour avis la commission départementale de la sécurité routière. Il peut être prescrit par cette autorité administrative des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur lorsque ces dernières lui semblent insuffisantes pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes et pour préserver la sécurité publique.
Quant à ce qui peut vous arriver si vous ne faites pas de déclaration ou ne respectez pas les mesures complémentaires de sécurité, le texte vous indique qu'il s'agit d'une contravention de 5° classe (1500 euro au plus).
Et pour une manifestation sans classement ni chronométrage dans le respect du code de la route, la déclaration n'est obligatoire qu'au delà de 100 participants avec un délai d'un mois à l'avance.