JC91 a écrit:Nouvelles directives
"Objet : Licence et Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en 2016-2017
Mesdames et Messieurs les présidents de ligue, comité départemental, club,
Suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 art. 219 et à aux décrets d’application n°2016-1157 du 24 août 2016 et n°2016-1387 du 12 octobre 2016, le règlement médical FFCO est devenu obsolète et est en cours de rédaction.
En attendant sa nouvelle parution, et afin d’être en conformité avec la loi, les directives suivantes sont à appliquer : Rappel: Selon le code du sport et ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3, «[b] l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. » Cela concerne toute licence délivrée par la FFCO ouvrant droit à la pratique des disciplines sportives qu'elle organise, et désormais également la licence « dirigeant », qui permet la pratique « non compétitive » [/b](cf. art. 5.1 statuts FFCO). « Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. » (C’est ce même certificat médical qui sera à présenter en cas de demande de surclassement). « L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. »
Que doit faire un dirigeant, ayant une licence dirigeant, donc jusqu'à présent sans certificat médical, et qui ne qui ne peut avoir de certificat médical de non contre indications à la CO. Il fait quoi, il démissionne de son club et se tourne vers un autre sport.
JC91 a écrit:Une modification des statuts sera effectuée l'ors de l'AG.
Un dernier lien, pour ceux que cela intéressent.
https://www.ellipse-avocats.com/2016/09 ... -changent/
Christian a écrit:JC91 a écrit:Une modification des statuts sera effectuée l'ors de l'AG.
Un dernier lien, pour ceux que cela intéressent.
https://www.ellipse-avocats.com/2016/09 ... -changent/
Peux tu etre plus explicite sur cette modification des statuts? S'agit il de l'AG de la FFCO?
Christian a écrit:Je ne comprends pas ce problème de la FFCO. Mon explication c'est que c'est une interprétation extrémiste de notre fédération qui n'est plus constitué de sportifs mais de juristes.
J'ai une licence dirigeant de la FFSU depuis plusieurs années et je n'ai jamais fourni un quelconque certificat médical.
.Je ne comprends pas ce problème de la FFCO. Mon explication c'est que c'est une interprétation extrémiste de notre fédération qui n'est plus constitué de sportifs mais de juristes.
J'ai une licence dirigeant de la FFSU depuis plusieurs années et je n'ai jamais fourni un quelconque certificat médical.
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