Re: Convention entre clubs atlé et CO
Posté: 16 Décembre 2014, 22:24
"Le Code du sport, précise clairement qu'en pratiquant un sport avec une association sportive,
la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.
Cette règle vaut pour tous les pratiquants (réguliers ou occasionnels, licenciés ou non licenciés)."
Si je comprends bien ce que tu as écrit, cela signifierait donc clairement qu'un orienteur qui va se faire une petite séance avec un club d'atlé serait couvert par la RC du club d'atlé.
C'est bien ça ?
Nicolas
la responsabilité civile du pratiquant est couverte par l'assurance de l'association.
Cette règle vaut pour tous les pratiquants (réguliers ou occasionnels, licenciés ou non licenciés)."
Si je comprends bien ce que tu as écrit, cela signifierait donc clairement qu'un orienteur qui va se faire une petite séance avec un club d'atlé serait couvert par la RC du club d'atlé.
C'est bien ça ?
Nicolas