course en ville et autorisation préfecture

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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar Eric_d_Orient_Alp » 18 Septembre 2017, 05:08

merci bcp papidesalpes
ils sont au courant, de ces changements, en mairie et même en Prefecture ?
;)
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar simeric » 18 Septembre 2017, 21:09

bien vu. Très intéressante cette modification de décrêt.
merci
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar christophe6911 » 18 Septembre 2017, 21:20

simeric a écrit:bien vu. Très intéressante cette modification de décrêt.
merci

C'est exactement la même chose qu'avant dit autrement... :lol: :lol: :lol:
Quelle est la différence entre la demande d'autorisation...et l'obligation de déclaration avec accord(pour resumer)...? :lol: :lol: :lol:
Je ne parle pas des détails (les édulcorants) du texte... C'est qd même pas souvent en CO que l'on fasse une CO sur plusieurs départements... ;) A part à Seyssel (01,73,74)... :lol: :lol: :lol:
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar Eric_d_Orient_Alp » 19 Septembre 2017, 05:22

christophe6911 a écrit:
simeric a écrit:bien vu. Très intéressante cette modification de décrêt.
merci

C'est exactement la même chose qu'avant dit autrement... :lol: :lol: :lol:
Quelle est la différence entre la demande d'autorisation...et l'obligation de déclaration avec accord(pour resumer)...? :lol: :lol: :lol:
Je ne parle pas des détails (les édulcorants) du texte... C'est qd même pas souvent en CO que l'on fasse une CO sur plusieurs départements... ;) A part à Seyssel (01,73,74)... :lol: :lol: :lol:


ca arrive plus que tu ne le crois d'avoir des co sur plusieurs departements
raid obivwak 2013
raid orient'alpin 2014 Herbouilly

ce qui change, c'est que ca passe d'abord par la commune donc il faut encore plus anticiper
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar christophe6911 » 19 Septembre 2017, 06:42

[quote="Eric_d_Orient_Alpca arrive plus que tu ne le crois d'avoir des co sur plusieurs departements
raid obivwak 2013
raid orient'alpin 2014 Herbouilly

ce qui change, c'est que ca passe d'abord par la commune donc il faut encore plus anticiper[/quote]
Tout a fait d'accord avec toi. Beaucoup plus contraignante, cette modification par decret...
C'est l'apres Nice... ;)
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar papidesalpes » 19 Septembre 2017, 14:40

Pour moi, il n'y a pas à anticiper plus puisque le délai est prévu dans le décret ( elle doit arriver à l'autorité administrative compétente deux mois au moins avant la date de la manifestation)
Et il ne faut pas commencer par la commune (même si c'est sans doute mieux de l'informer) puisque la déclaration doit être faite uniquement à l'autorité administrative compétente et que c'est cette autorité qui saisit pour avis les autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation.
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Manifestations sportives

Messagepar HALLOUARD » 23 Septembre 2017, 10:59

Bonjour à tous ,
Devant les difficultés croissantes des impératifs administratifs en vue d'organisation de manifestations sportives , notre association avait ( après le certificat médical) alerté les plus hautes autorités de l'ETAT .
Le Décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ( JORF N° 0189 du 13 août 2017 )

améliore la situation des organisateurs face à "l'Administration" ...
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Re: Manifestations sportives

Messagepar HALLOUARD » 23 Septembre 2017, 13:28

HALLOUARD a écrit:Bonjour à tous ,
Devant les difficultés croissantes des impératifs administratifs en vue d'organisation de manifestations sportives , notre association avait ( après le certificat médical) alerté les plus hautes autorités de l'ETAT .
Le Décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ( JORF N° 0189 du 13 août 2017 )

améliore la situation des organisateurs face à "l'Administration" ...



Merci à ceux qui nous ont posé quelques questions , pour information nous vous laissons consulter quelques éléments sur le site www.asope.info

Les dernières mises à jour du Code du sport ont eu cours en date du 15 septembre 2017

Pour ceux qui seraient concernés , il est nécessaire de rappeler que les dispositions antérieures à la date de parution du décret "simplificateur" sont applicables pour les "manifestations" prévues dans les quatre(4) mois ( jusqu'au 10/11/2017) suivant la date de parution ( 9 août 2017) du décret . Ouf ! :obscene-drinkingcheers:
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar HALLOUARD » 26 Septembre 2017, 07:16

dech.fr a écrit:
Laisse la municipalité gérer le truc...
En campagne, on est plutôt "chevaliers du fiel"... au niveau employés municipaux...




Ceci dit ouf ce soir on a appris qu'il fallait cadenasser les postes pour que tout se passe bien vis à vis de la préfecture. par contre on ne sait pas s'il faut donner les codes des cadenas au préfet...
message à priori supprimé entre-temps.


Bonjour ,
Concernant les postes , une question récurrente nous est transmise , comment contrôlez vous la pré pose des postes ?
- notre association pratique en zone urbaine la prise de photo pour chaque poste en pré pose et donne l'ensemble des photos avec n° code associé au contrôleur avec les cartes adaptées ( photos 4x3 cm par poste sur page "word", 30 photos N° par page ) ainsi que la définition des postes , ces photos sont parfois doublées par des étiquettes (4x4 cm) collées et ramassées par le contrôleur .
- De surcroît ce système est employé pour la reconnaissance par les poseurs ( qui se chargent de la vérification du ramassage des étiquettes .
Il n'est pas employé le jour de course de " confettis " aux fins de matérialiser la position des postes .En cas de disparition d'un poste , seul l'arbitre décide de la décision à prendre ...
Cela évite en particulier la pollution éventuelle ou autres .....

Tout cet ensemble de document est récupéré à la fin de chaque contrôle par le directeur de course ( objectif : éviter de façon optimum les "fuites" ) .
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar papidesalpes » 26 Septembre 2017, 09:30

Juste une petite précision concernant l'entrée en vigueur.
Il est précisé à la fois dans le préambule et dans l'article 38 que "le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret. Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration."
Quatre mois après le 9 aout 2017 date du décret conduit au 10 décembre 2017 (et non au 10 nov).

Il reste à veiller à la sortie de l’arrêté précisant la composition et les modalités de dépot du dossier de déclaration prévue à l'article 2 du décret. La FFCO a interrogé son correspondant au Ministère en charge des sports pour en obtenir copie.
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar HALLOUARD » 27 Septembre 2017, 17:40

papidesalpes a écrit:Juste une petite précision concernant l'entrée en vigueur.
Il est précisé à la fois dans le préambule et dans l'article 38 que "le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret. Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration."
Quatre mois après le 9 aout 2017 date du décret conduit au 10 décembre 2017 (et non au 10 nov).

Il reste à veiller à la sortie de l’arrêté précisant la composition et les modalités de dépot du dossier de déclaration prévue à l'article 2 du décret. La FFCO a interrogé son correspondant au Ministère en charge des sports pour en obtenir copie.


Bonjour ,
Merci pour la correction de la date . :geek:
Mais la date de publication est le 13/08/2017 ( JORF ) donc la date correspondant aux quatre mois suivant la publication( 13/08/2017) est le 13/12/2017 ...

Information utile pour ceux qui organisent en cette fin de saison et qui sont éventuellement astreints à l'aspect dossier administratif ( pour autorisation ) ....

Pour info d'une des actions ayant menée à ce nouveau décret ... voir www.asope.info
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Re: course en ville et autorisation préfecture

Messagepar orienteur51 » 03 Octobre 2017, 11:25

J'ai eu le cas pour une manifestation en ville le 10 décembre prochain.
En septembre la sous-prefecture m'avait renvoyé vers la ville, je viens de les avoir et désormais ils m'indiquent que pour les manifestation jusqu'au 13 décembre c'est encore en préfecture.
"Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites, mais je me battrai pour que vous ayez le droit de le dire." Voltaire
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