merci bcp papidesalpes
ils sont au courant, de ces changements, en mairie et même en Prefecture ?
simeric a écrit:bien vu. Très intéressante cette modification de décrêt.
merci
christophe6911 a écrit:simeric a écrit:bien vu. Très intéressante cette modification de décrêt.
merci
C'est exactement la même chose qu'avant dit autrement...
Quelle est la différence entre la demande d'autorisation...et l'obligation de déclaration avec accord(pour resumer)...?
Je ne parle pas des détails (les édulcorants) du texte... C'est qd même pas souvent en CO que l'on fasse une CO sur plusieurs départements... A part à Seyssel (01,73,74)...
HALLOUARD a écrit:Bonjour à tous ,
Devant les difficultés croissantes des impératifs administratifs en vue d'organisation de manifestations sportives , notre association avait ( après le certificat médical) alerté les plus hautes autorités de l'ETAT .
Le Décret no 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ( JORF N° 0189 du 13 août 2017 )
améliore la situation des organisateurs face à "l'Administration" ...
dech.fr a écrit:Laisse la municipalité gérer le truc...
En campagne, on est plutôt "chevaliers du fiel"... au niveau employés municipaux...
Ceci dit ouf ce soir on a appris qu'il fallait cadenasser les postes pour que tout se passe bien vis à vis de la préfecture. par contre on ne sait pas s'il faut donner les codes des cadenas au préfet...
message à priori supprimé entre-temps.
papidesalpes a écrit:Juste une petite précision concernant l'entrée en vigueur.
Il est précisé à la fois dans le préambule et dans l'article 38 que "le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Toutefois, les concentrations et manifestations qui ont fait l'objet d'une autorisation avant la date de publication du décret restent régies par les dispositions en vigueur à la date de délivrance de cette autorisation. Il en est de même pour les manifestations et concentrations qui doivent se dérouler dans les quatre mois suivant la publication du présent décret. Les homologations de circuit délivrées avant la date de publication du présent décret restent valables jusqu'à la date de leur expiration."
Quatre mois après le 9 aout 2017 date du décret conduit au 10 décembre 2017 (et non au 10 nov).
Il reste à veiller à la sortie de l’arrêté précisant la composition et les modalités de dépot du dossier de déclaration prévue à l'article 2 du décret. La FFCO a interrogé son correspondant au Ministère en charge des sports pour en obtenir copie.
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