Certif

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Messagepar sim » 28 Août 2016, 14:51

L'article de la loi est là :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Et le décret d'application ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

La CO n'est pas dans les disciplines à risque mentionnées, donc tous les 3 ans.
Par contre, toujours 1 an pour la participation à une compétition pour des non licenciés.
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Messagepar Eric_d_Orient_Alp » 28 Août 2016, 15:30

Ca, c'est bon !
cela veut il dire que les certificats qui ont moins de 3 ans sont encore valables (renouvellement des licences de janvier) ?
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Messagepar sim » 28 Août 2016, 15:57

Aucune idée, mais si j'ai bien compris, les questionnaires de santé commençant au 1er juillet 2017, il faudra faire un certif pour 2017 et le questionnaire pour 2018-2019?
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Messagepar Eric_d_Orient_Alp » 08 Septembre 2016, 13:43

Certificat_médical_décret_2016_1157.pdf
(433.1 Kio) Téléchargé 91 fois
"entre le 1er septembre 2016 et le 1er juillet 2017, il est possible de solliciter un renouvellement de licence sans présentation d'un certificat médical dès lors qu'un CM aura été présenté à l'occasion de la rentrée 2015-2016 ou de l'année 2016 selon la période de référence utilisée pour les licences"
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Messagepar vinz » 08 Septembre 2016, 20:54

cool (enfin !)
...on peut l'appliquer pour notre renouvellement en décembre prochain, ou faut attendre une communication FFCO officielle ?
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Messagepar Eric_d_Orient_Alp » 08 Septembre 2016, 21:18

ce que j'ai fourni comme fichier PDF, c'est le document envoyé par la FFCO
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Messagepar sim » 09 Septembre 2016, 08:05

Donc pas possible de faire faire un seul certif justifiant la non contre-indication du sport (en général) en compétition (comme l'évoquait l'article de loi), il faut toujours mentionner "course d'orientation en compétition" :?:
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Messagepar christophe6911 » 09 Septembre 2016, 08:47

sim a écrit:Donc pas possible de faire faire un seul certif justifiant la non contre-indication du sport (en général) en compétition (comme l'évoquait l'article de loi), il faut toujours mentionner "course d'orientation en compétition" :?:


Je le crains... :(

Pourtant,

Au 26 Aout (Presse Ministere des sports...), on pouvait lire ceci:

"ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici)."

Mais,

Au 1 sept: (code du sport) Decret 2016-1157 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0033067209

Ils ont bien mentionné "ainsi rédigés" pour qu'on comprenne bien.... ;)



:doh: :doh: :doh:
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Messagepar MickA » 09 Septembre 2016, 10:18

Dixit les propos du médecin fédéral qui m'ont été reporté ce week-end au VTT "C'est pas si simple que la CO ne soit pas dans les activités à risque" ^^ :eusa-think:

Mais sortez là à force ! Et zou, d'un coup on résoud le problème des certifs, sur-classement,...
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Messagepar Alacourbe » 09 Septembre 2016, 11:28

MickA a écrit:Dixit les propos du médecin fédéral qui m'ont été reporté ce week-end au VTT "C'est pas si simple que la CO ne soit pas dans les activités à risque" ^^ :eusa-think:

Mais sortez là à force ! Et zou, d'un coup on résoud le problème des certifs, sur-classement,...

Arrête !!! tu vas de nouveau refiler des boutons à Franck. :lol: et tu sais que dans ce cas là il devient désagréable dans ses propos.
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Messagepar christophe6911 » 09 Septembre 2016, 12:55

MickA a écrit:Dixit les propos du médecin fédéral qui m'ont été reporté ce week-end au VTT "C'est pas si simple que la CO ne soit pas dans les activités à risque" ^^ :eusa-think:

Mais sortez là à force ! Et zou, d'un coup on résoud le problème des certifs, sur-classement,...


Franck! sort de ce corps... :lol: :lol: :lol: :lol:
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Messagepar houba » 09 Septembre 2016, 13:01

Ce n'est pas grave : on ira faire du ski qui n'est pas une discipline à risque au sens du décret !
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Messagepar marc46 » 09 Septembre 2016, 15:00

Ne me dites pas qu'ils auraient pondu une loi qui ne change quasiment rien après toutes ce temps de réflexion...
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Messagepar christophe6911 » 09 Septembre 2016, 15:19

marc46 a écrit:Ne me dites pas qu'ils auraient pondu une loi qui ne change quasiment rien après toutes ce temps de réflexion...


Un "Decret"... ;)
Ce qui change c'est la durée du certif , il reste valable 3ans au lieu d'une annee... :)
Pour rassurer Micka, la liste des "sports a risque " est ennoncée dans ce decret... 8-)
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Messagepar MickA » 09 Septembre 2016, 17:38

Mais une personne très très haute placée m'a dit dimanche "attention, il faut bien faire attention" :D

Bref catcho veut encore pas se mouiller(et/ou veut garder un semblant de pouvoir sur les élus) et leur fait peur ^^
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Messagepar Juste » 09 Septembre 2016, 23:42

Boarf après entre faire un faux certif tous les ans ou tous les trois ans perso je vois pas trop la différence...
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Messagepar Alacourbe » 09 Septembre 2016, 23:55

Si, 2 visites en moins à rembourser par la sécu.
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Messagepar Juste » 10 Septembre 2016, 01:17

Euh la sécu rembourse Gimp à présent ? (Ah non c'est Open Source et gratuit, pardon !)
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Messagepar Alacourbe » 10 Septembre 2016, 08:58

:shhh: Chuuuut !!
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Messagepar Guilhem » 10 Septembre 2016, 20:11

Juste a écrit:Boarf après entre faire un faux certif tous les ans ou tous les trois ans perso je vois pas trop la différence...


:lol: :lol: :lol:
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