Certif

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Messagepar JC91 » 26 Décembre 2016, 20:44

Nouvelles directives
"Objet : Licence et Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en 2016-2017
Mesdames et Messieurs les présidents de ligue, comité départemental, club,
Suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 art. 219 et à aux décrets d’application n°2016-1157 du 24 août 2016 et n°2016-1387 du 12 octobre 2016, le règlement médical FFCO est devenu obsolète et est en cours de rédaction.
En attendant sa nouvelle parution, et afin d’être en conformité avec la loi, les directives suivantes sont à appliquer : Rappel: Selon le code du sport et ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3, «[b] l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. » Cela concerne toute licence délivrée par la FFCO ouvrant droit à la pratique des disciplines sportives qu'elle organise, et désormais également la licence « dirigeant », qui permet la pratique « non compétitive » [/b](cf. art. 5.1 statuts FFCO). « Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. » (C’est ce même certificat médical qui sera à présenter en cas de demande de surclassement). « L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. »

Que doit faire un dirigeant, ayant une licence dirigeant, donc jusqu'à présent sans certificat médical, et qui ne qui ne peut avoir de certificat médical de non contre indications à la CO. Il fait quoi, il démissionne de son club et se tourne vers un autre sport. :twisted:
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Messagepar christophe6911 » 26 Décembre 2016, 21:09

JC91 a écrit:Nouvelles directives
"Objet : Licence et Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en 2016-2017
Mesdames et Messieurs les présidents de ligue, comité départemental, club,
Suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 art. 219 et à aux décrets d’application n°2016-1157 du 24 août 2016 et n°2016-1387 du 12 octobre 2016, le règlement médical FFCO est devenu obsolète et est en cours de rédaction.
En attendant sa nouvelle parution, et afin d’être en conformité avec la loi, les directives suivantes sont à appliquer : Rappel: Selon le code du sport et ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3, «[b] l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. » Cela concerne toute licence délivrée par la FFCO ouvrant droit à la pratique des disciplines sportives qu'elle organise, et désormais également la licence « dirigeant », qui permet la pratique « non compétitive » [/b](cf. art. 5.1 statuts FFCO). « Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. » (C’est ce même certificat médical qui sera à présenter en cas de demande de surclassement). « L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. »

Que doit faire un dirigeant, ayant une licence dirigeant, donc jusqu'à présent sans certificat médical, et qui ne qui ne peut avoir de certificat médical de non contre indications à la CO. Il fait quoi, il démissionne de son club et se tourne vers un autre sport. :twisted:


Faut attendre le prochain décret... :lol:
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Messagepar JC91 » 26 Décembre 2016, 21:10

Je m'auto répond, ou je m'interroge. La licence Dirigeant permet la pratique non compétitive. Donc non chronométré. Ce qui est équivalent à un pass O. Va t'on devoir demander à la délivrance des pass O non chronométrés un certificat médical. :think:
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Messagepar JC91 » 26 Décembre 2016, 21:20

Courrier reçu du secrétariat de la FFCO
"Objet :Club : affiliation 2017, problème de CM

Bonjour,

Comme vous avez pu le constater avec la réception du message automatique, le renouvellement de l'affiliation du club a été saisi en ligne,
et ce malgré un problème rencontré avec la licence "dirigeant" de Jean-Claude.

En effet, conformément code du sport mis à jour récemment, mentionné dans le courrier du président du 19 octobre dernier, l'obtention de cette licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la course d'orientation.

C'est donc à titre exceptionnel que le renouvellement d'affiliation a été pris en compte, en attendant la présentation du certificat médical.

Aussi, merci de bien vouloir régulariser cette situation dans les meilleurs délais.
Dans cette attente,
Bien cordialement"

Donc mon club à faillit ne plus être affilié à cause de moi. :o
Je pense que je vais demander à la Présidente de ma ligue d'évoquer officiellement ce problème à la future AG FFCO.
Dernière édition par JC91 le 26 Décembre 2016, 21:23, édité 1 fois.
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Messagepar Eric_d_Orient_Alp » 26 Décembre 2016, 21:23

faut expliquer ton cas à ton médecin
en fait, il va falloir un nouveau type de licence, de membre du bureau :roll:
mon médecin m'a expliqué que c'etait fait surtout pour les entraieneurs !
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Messagepar JC91 » 27 Décembre 2016, 01:18

Je pense qu'il y a de la part de la FFCO, une très mauvaise interprétation, a la fois des nouveaux décrets, et une très mauvaise rédaction des statuts en indiquant que la licence dirigeant permet une pratique non compétitive. La licence dirigeant, permets une pratique non compétitive. Donc pour moi c'est une pratique de loisirs. Puisque sans chronométrage. Cela revient aux Pass O, qui vont changer de noms. Mais qui permettrons pour certains la même pratique non compétitive. Et cela sans certificat médical, pour cette catégorie. Donc deux poids deux mesures.
Je ne dirai pas que c'est inconstitutionnel, mais pas loin. Quelqu'un peut t'il me dire si cette inégalité peut être signalé et contestée auprès du Ministre de la jeunesse et des sports. C'est peut être d'ailleurs un autre nom maintenant. Ou a un tribunal sportif, et lequel.
merci d'avance.
Jean-Claude
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Messagepar Alain7705 » 28 Décembre 2016, 14:22

Reçu le même courrier ce jour !!!

Nous avons le même problème avec la Fédération Française de Spéléologie, enfin en pire puisqu'il n'y a pas de compétitions en spéléo ...
Mais un membre du bureau d'un club, comité départemental ou régional qui ne peux obtenir son certificat pour raison de santé doit démissionner de son poste de responsable même s'il ne pratique plus !
Il y a vraiment un problème.

Alain
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Messagepar JC91 » 28 Décembre 2016, 23:11

Donc apparemment, toutes les Fédérations sportives sont concernées.

Les directives du Ministère sont t'elles prises après consultations des Fédérations, ou sont telles des diktats.

Si elles sont consultées, pourquoi avoir accepté cette idiotie.

Si elles n'ont pas était consultés, pourquoi non telles pas réagit.

Des milliers de bénévoles, ayant le statut de dirigeant, mais ne pouvant avoir un certificat médical, vont devoir démissionner.

Autre problème lié à la CO. Avec la licence dirigeant, je peut participer à une course " pratique non compétitive". Mais il me faut maintenant un certificat médical.

Je pourrai faire, les mêmes circuits que les extérieurs à la FFCO, qui vont prendre un pass O non chronométré. Donc la pratique est la même. Sauf que le Pass O, n'a pas besoin de certificat médical. A moins que pour 2017, tous les pass O doivent avoir un certificat de non contre indication. Et la cela va être compliqué.
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Messagepar Eric_d_Orient_Alp » 28 Décembre 2016, 23:28

je ne suis pas sûr du tout que toutes les fédérations imposent un certificat médical à leurs dirigeants
j'en connais au moins une qui ne le demande pas
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Re: Certif

Messagepar christophe6911 » 29 Décembre 2016, 11:43

JC91 a écrit:Nouvelles directives
"Objet : Licence et Certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport en 2016-2017
Mesdames et Messieurs les présidents de ligue, comité départemental, club,
Suite à la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 art. 219 et à aux décrets d’application n°2016-1157 du 24 août 2016 et n°2016-1387 du 12 octobre 2016, le règlement médical FFCO est devenu obsolète et est en cours de rédaction.
En attendant sa nouvelle parution, et afin d’être en conformité avec la loi, les directives suivantes sont à appliquer : Rappel: Selon le code du sport et ses articles L. 231-2 à L. 231-2-3, «[b] l'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. » Cela concerne toute licence délivrée par la FFCO ouvrant droit à la pratique des disciplines sportives qu'elle organise, et désormais également la licence « dirigeant », qui permet la pratique « non compétitive » [/b](cf. art. 5.1 statuts FFCO). « Lorsque la licence sollicitée permet la participation aux compétitions organisées par une fédération sportive, le certificat médical atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. » (C’est ce même certificat médical qui sera à présenter en cas de demande de surclassement). « L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est subordonnée à la présentation d'une licence dans la discipline concernée. A défaut de présentation de cette licence, l'inscription est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernés en compétition. »

Que doit faire un dirigeant, ayant une licence dirigeant, donc jusqu'à présent sans certificat médical, et qui ne qui ne peut avoir de certificat médical de non contre indications à la CO. Il fait quoi, il démissionne de son club et se tourne vers un autre sport. :twisted:


Pour completer JC :

CODE DU SPORT: Article L131-6 " La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son nom. Elle ouvre droit à participer aux activités sportives qui s'y rapportent et, selon des modalités fixées par ses statuts, à son fonctionnement.

Les statuts des fédérations sportives peuvent prévoir que les membres adhérents des associations affiliées doivent être titulaires d'une licence sportive."

STATUS FFCO: Page 6 Art 5.1

Je pense que tu as raison... ;)
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Re: Certif

Messagepar JC91 » 29 Décembre 2016, 18:27

Voici le décret d'octobre.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Comment les Présidents des fédérations sportives ont t'ils put accepter un tel décret. C'est d'une absurdité totale, et la fin de nombreux bénévoles dans le sport. Une hérésie. Faut un certificat de non contre indication à la pratique du sport concerné, même si en tant que bénévole, ont "pratique " ce sport derrière un clavier.

Vont peut être, dans le futur demander un certificat médical de non contre indication, à l'usage d'un ordinateur. :lol:

Un autre article ou il est stipulé ce que sont des sports a risque. Mais pas la CO.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
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Re: Certif

Messagepar JC91 » 30 Décembre 2016, 18:56

Une modification des statuts sera effectuée l'ors de l'AG.

Un dernier lien, pour ceux que cela intéressent.

https://www.ellipse-avocats.com/2016/09 ... -changent/
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Re: Certif

Messagepar valentin5007 » 30 Décembre 2016, 22:14

Dans le document d'affiliation d'un nouveau club, ce n'est toujours pas réclamé :

http://www.ffcorientation.fr/media/cms_ ... 20club.pdf :whistle:
Une solution ? :?

Qu'en dit le sergent pepper ? :doh:
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Re: Certif

Messagepar Christian » 30 Décembre 2016, 22:17

JC91 a écrit:Une modification des statuts sera effectuée l'ors de l'AG.

Un dernier lien, pour ceux que cela intéressent.

https://www.ellipse-avocats.com/2016/09 ... -changent/

Peux tu etre plus explicite sur cette modification des statuts? S'agit il de l'AG de la FFCO?
Christian
 
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Re: Certif

Messagepar JC91 » 30 Décembre 2016, 23:09

Christian a écrit:
JC91 a écrit:Une modification des statuts sera effectuée l'ors de l'AG.

Un dernier lien, pour ceux que cela intéressent.

https://www.ellipse-avocats.com/2016/09 ... -changent/

Peux tu etre plus explicite sur cette modification des statuts? S'agit il de l'AG de la FFCO?


Oui il s'agit de l'AG de la FFCO. Ma Présidente à eu le Président de la FFCO. Il est au courant du problème. De nombreux clubs l'ont contacté.
Mais je ne connais pas la nature des modifications des statuts, qui auront lieu pour la licence dirigeant. Mais un certificat médical ne devrait plus être nécessaire.
Dernière édition par JC91 le 31 Décembre 2016, 07:41, édité 2 fois.
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Re: Certif

Messagepar christophe6911 » 30 Décembre 2016, 23:58

Au fait, que c'est il passé entre le 24 Aout 2016 et ce 12 octobre 2016...? :lol: :lol: :lol:
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Re: Certif

Messagepar yannjequel » 03 Janvier 2017, 19:37

Dans mon club, on a eu de la chance: une personne qui n'a rien à voir avec la CO a répondu à notre demande de prendre le poste de trésorier. Déjà que c'est difficile de pourvoir le poste de trésorier par un licencié concerné par l'affaire, là j'ai cru au Père Noël. Mais, patatra! Déjà qu'il a été impossible de lui faire prendre sa licence sur 15 mois en septembre comme nouveau licencié, on nous réclame fin décembre un certificat médical pour tenir la comptabilité!!! La réalité dépasse la fiction! Par chance, la dame elle fait de la zumba. Donc avec un certificat médical. On est sauvé. On a perdu plus de 4 mois, beaucoup d'énergie, et surtout la logique de tout cela nous échappe. Si un grand invalide veut donner du temps à un club, comment fait-on? On lui dit "lève-toi, et marche!", d'abord?
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Re: Certif

Messagepar JC91 » 03 Janvier 2017, 19:48

Oui, encore une deuxième relance pour moi. J'ai répondu part un email pas du tout diplomatique.
Mais quand tu ne peut avoir de certificat médical, sauf a baratiner t'on médecin, pas très éthique cela.
Ou alors rentrer une date bidon. :roll:
Faire son travail, c'est bien, mais savoir le faire avec discernement,et intelligence, c'est encore mieux.
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Messagepar papidesalpes » 10 Janvier 2017, 21:52

Décision du BD communiqué ce soir à la Ligue Rhône Alpes par Bernard Mortelier

"En attendant le changement des statuts en AG 2017, principalement le statut de la licence dirigeant il a été décidé que :

les personnes voulant une licence dirigeant devront co-signés avec le président de club un papier stipulant qu'ils ne pratiqueront pas de course d'orientation et ceci jusqu'au changement du RI en AG."

:clap: :clap: :clap:
Vertacomicorien ou rien
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Re: Certif

Messagepar alain » 21 Janvier 2017, 07:44

j''étais licencié compétition FFCO (mais comme je suis momentanémnt inapte à faire de la compét (certains pourraient dire que cela fait longtemps que je suis inapte) je ne peux être dirigeant ... or je suis président du Comité départemental maisnon licencié 2017... je ne peux accéder aux infos du site fédéral comme président de CD

j'attends donc de pouvoir signer ce papier !!!
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