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Messagepar alain » 15 Septembre 2017, 08:39

Eric_d_Orient_Alp a écrit:peut être que je dis une connerie, mais c'est pas sûr
:roll:

mais la connerie n'est pas encore considérée par la FFCO comme une maladieet n'empêche donc pas d'obtenir une licence FFCO
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Messagepar Vélivole » 15 Septembre 2017, 11:51

Eric_d_Orient_Alp a écrit:d'après le reglement médical de la Fédé, tu ne peux pas faire de la CO si tu n'as qu'un oeil alors que la FFA te permet de courir
et ca doit être la même chose pour les reins
peut être que je dis une connerie, mais c'est pas sûr
:roll:


C'est vrai, mais ceci dans le cadre de la surveillance médicale définie par l'arrêté du 13 juin 2016 du Ministère des Sports,

relatif à la surveillance médicale des sportifs de haut-niveau, Espoirs et collectifs nationaux.

A ma connaissance, les sportifs lambda comme toi (désolé ;) ) mais surtout comme moi :) , n'ont jamais eu affaire à cette surveillance "rapprochée". :)

Heureusement, car j'en connais beaucoup qui ne seraient plus sur les circuits. ;)

La FFCO a cru bon de rappeler dans son règlement que le médecin n'a qu'une obligation de moyen et pas de résultat. :whistle:

Le licencié reste toujours responsable de ses actes. C'est pour ça qu'il vaut mieux être assuré et que l'assurance exige un contrôle médical...
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Messagepar christophe6911 » 15 Septembre 2017, 12:13

Bein Dédé qu'est ce tu fous, t’emmènes pas ton article 9 du RM de la FFCO qd tu vas chez le toubib...? ;)
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Messagepar Vélivole » 15 Septembre 2017, 13:52

christophe6911 a écrit:Bein Dédé qu'est ce tu fous, t’emmènes pas ton article 9 du RM de la FFCO qd tu vas chez le toubib...? ;)


Tu sais bien que non puisque je ne suis pas, comme toi, un sportif de haut-niveau ! ;)

Mes médecins connaissent les modalités pratiques des contrôles médicaux relatifs aux Lois sur la santé, émanant de leur ministère de tutelle.

Fais gaffe Titoff, tu vas te faire sermonner pour infraction à l'article 13 d'O'News relatif au hors sujet... :cry:
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Messagepar simeric » 16 Septembre 2017, 10:04

La licence FFCO est reconnue par la FFA (voir règlement des courses hors stade)


un lien STP ?
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Messagepar Vélivole » 16 Septembre 2017, 13:09

simeric a écrit:
La licence FFCO est reconnue par la FFA (voir règlement des courses hors stade)


un lien STP ?


Avec ton flair de sogla tu devrais trouver facilement, pas vrai ?

http://www.performance67.com/Organisate ... lement.pdf = page 10/43
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Messagepar Pi.R » 17 Septembre 2017, 06:07

J'ait fait un rêve :-)
Ah si la FFCO pouvait prendre une position aussi intelligente et constructive que la FFA sans attendre nécessairement d'hypothétiques accords de réciprocité
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Messagepar Christian » 17 Septembre 2017, 07:27

Pi.R a écrit:J'ait fait un rêve :-)
Ah si la FFCO pouvait prendre une position aussi intelligente et constructive que la FFA sans attendre nécessairement d'hypothétiques accords de réciprocité


Est ce que l'on a besoin d'u ne position intelligente du Comité Directeur de la FFCO pour appliquer la loi sur nos course, c'est à dire accepter la présentation d'une licence sportive?
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Messagepar simeric » 17 Septembre 2017, 08:40

Le réglement de la FFA cité en lien (qui est peut-être obsolète d'ailleurs) ne respecte de toute façon pas la loi actuelle : Selon le nouvel article D231-1-1 du Code du sport, la durée d'un an s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif (et pas le jour de la compétition)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=56FAE3D5E46F78046ED4A3ED5E05EF30.tpdila17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20160902

Dans tous les cas, la prise de licence (ce qui inclut la prise des Pass'Compet et Pass'Découverte) est conditionnée par la présentation d'un certificat médical de moins d'un an. La loi ne parle pas de présentation de licence d'autres fédérations, qui pourront d'ailleurs d'ici quelques années être obtenues avec des certificats médicaux datant de maximum 3 ans et 364 jours !

Donc, j'en déduis que la FFCO applique strictement la loi et, si c'est pénible et que ça parait complétement débile, on n'a rien à lui reprocher sur ce sujet.
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Messagepar valentin5007 » 17 Septembre 2017, 18:19

Vélivole a écrit:
christophe6911 a écrit:La je ne suis pas d'accord avec toi...tu ne dois pas balancer


Sois rassuré, les gens concernés sont déjà bien connus de tous et ils assument leurs démarches sans dire combien ça coute à la société :

25 millions de certificats médicaux par an à 25€, si on en soustrait les 2/3 (puisqu'ils seront passés maintenant tous les 3 ans), çà fait combien de perte pour leur portefeuille ?

Ceci sur 50ans de l'activité d'un sportif lambda, çà fait combien de milliards d'euros ? A ta calculette !!! :)

Je te vois bien naïf sur les conditions dans lesquelles ceux qui veulent aller dans le bon sens sont systématiquement ignorés par "certains ministres...", méprisés ou attaqués par des lobbys à buts essentiellement lucratifs. :lol:

Je balance encore, vois-tu :
- David Douillet "ministre aux pièces jaunes", a classé verticalement toutes les démarches relatives à la simplification des certificats médicaux d'aptitude au sport. :x
- Patrick Kanner, ministre de la ville de la jeunesse et des sports et Manuel Valls ont signés le décret du 24 aout 2016,
après plus de 15 ans des tergiversations de leurs prédécesseurs. :D


Ne t'en fais trop pas pour eux non plus, ils savent rebondir...
https://www.francebleu.fr/infos/sante-s ... 1505318491
Et c'est pas un article du Gorafi ;)
Mais bon les élections sont passées, faut pas venir se plaindre maintenant :roll:
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Messagepar Vélivole » 17 Septembre 2017, 21:00

simeric a écrit:Le règlement de la FFA cité en lien (qui est peut-être obsolète d'ailleurs)


Voici le règlement des courses FFA de cette année : http://www.athle.fr/asp.net/main.pdf/pd ... HS2018.pdf (qui n'est pas obsolète d'ailleurs) ;)

ne respecte de toute façon pas la loi actuelle : Selon le nouvel article D231-1-1 du Code du sport, la durée d'un an s'apprécie au jour de la demande de la licence ou de l'inscription à la compétition par le sportif (et pas le jour de la compétition)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=56FAE3D5E46F78046ED4A3ED5E05EF30.tpdila17v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006167042&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=20160902


Bien au contraire, la Loi a été pondue essentiellement dans l'ESPRIT de faciliter l'accès aux sports ! :)
Ici, tu ne cites que le décret d'application D231 relatif à l'extension de validité du certificat d'aptitude.
Tu n'as pas à rediscuter de cette durée de validité du certificat, beaucoup d'autres (conseillés, experts, députés, sénateurs, ministres) l'on fait avant toi.

Dans tous les cas, la prise de licence (ce qui inclut la prise des Pass'Compet et Pass'Découverte) est conditionnée par la présentation d'un certificat médical de moins d'un an.
La loi ne parle pas de présentation de licence d'autres fédérations, qui pourront d'ailleurs d'ici quelques années être obtenues avec des certificats médicaux datant de maximum 3 ans et 364 jours !
Donc, j'en déduis que la FFCO applique strictement la loi et, si c'est pénible et que ça parait complétement débile, on n'a rien à lui reprocher sur ce sujet.


Les Pass'machin sont par définition délivrés pour de courtes durées et façon ponctuelle, donc rien à voir avec les licences loisirs ou compétition valables 1 an.

On ne peut (sauf toi ?) que se réjouir de cette mesure de prorogation sur 3 ans des certif. selon une démarche légalisée, qui responsabilise le licencié.

La loi ne parle pas de présentation de licence d'autres fédérations = Ce n'est qu'un décret d'application relatif à la durée de validité du certif.

Aucune Loi n'interdit ni ne réglemente les accords de réciprocité !

Les exemples sont très nombreux : diplômes professionnels, permis de conduire, brevets de pilote, etc.

La FFA (fédé autrement plus importante et apparemment plus accueillante que la FFCO) va dans la bonne direction, elle n'est pas azimutée... :lol:
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Re: Certif

Messagepar Vélivole » 18 Septembre 2017, 09:19

Un extrait de ce que dit la LOI du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, à méditer :) :

Art. L. 1411-1-2.-Les actions de promotion de la santé reposent sur la concertation et la coordination de l'ensemble des politiques publiques pour favoriser à la fois le développement des compétences individuelles et la création d'environnements physiques, sociaux et économiques favorables à la santé. Des actions tendant à rendre les publics cibles acteurs de leur propre santé sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l'appropriation des outils de prévention et d'éducation à la santé.
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Re: Certif

Messagepar Nicolas » 18 Septembre 2017, 19:19

FFCO CRBD du 25/07/2017

"Echanges avec la FF de Triathlon / reconnaissance de la licence comme certificat médical
Suite à la demande de rendez-vous faite à la FF.Triathlon le 27 juin dernier, un rendez vous téléphonique a eu lieu le
lundi 24 juillet entre le Secrétaire Général de la FFCO et JM.Buniet, Vice-président en charge du développement
accompagné d’Hervé Simon pour la FF.Triathlon. Après un rappel de la problématique confirmée par l’analyse du
Ministère des Sports, nos interlocuteurs ont reconnus que pour 2017 les modalités d’obtention de la licence de
Triathlon ne permettent pas de considérer que la licence peut valoir certificat médical. Pour 2018, la FF.Triathlon a
choisi de demander systématiquement un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en
compétition. Ils considèrent que si ce point est confirmé, la licence FF.Triathlon devrait pouvoir valoir « certificat
médical ».

Après analyse des possibilités de renouvellement de licence en 2018 et en 2019 sur la base d’un ancien certificat
médical et d’une attestation sur l’honneur, le bureau directeur confirme sa recommandation de ne pas accepter une
licence Triathlon comme valant certificat médical lors des manifestations organisées par nos clubs."

Désolé si quelqu'un peut me traduire ce qui est en gras :
Je comprends que la FFtri et le Ministère ont conclu que la licence FFtri ne vaut pas certificat médical pour des participants FFtri à nos CO. Si c'est le cas, est ce quelqu'un peut expliquer pourquoi ?
2eme phrase, la FFtri en 2018 demandera un certif med aux orienteurs pour participer à des triathlons. Ok on prend acte
3ème phrase comprends pas du tout le lien avec phrase précedente.

Conclusion la FFCO nous recommande de ne pas accepter de licence FFtri. veut bien suivre les recommandations mais voudrais juste comprendre avant.

merci
Nicolas
 
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Re: Certif

Messagepar simeric » 18 Septembre 2017, 21:04

C'est exactement ce que je m'efforce d'expliquer

Vélivole, STP arrête d'interpréter les posts des gens et de leur prêter des intentions qu'ils n'ont pas.
Si tu as des informations qui viennent appuyer des propos, pense à les citer et à les référencer.
Personnellement, je m'efforce de m'appuyer sur les textes réglementaires.
merci
Dernière édition par simeric le 18 Septembre 2017, 21:13, édité 1 fois.
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Re: Certif

Messagepar christophe6911 » 18 Septembre 2017, 21:10

Nicolas a écrit:FFCO CRBD du 25/07/2017

"Echanges avec la FF de Triathlon / reconnaissance de la licence comme certificat médical
Suite à la demande de rendez-vous faite à la FF.Triathlon le 27 juin dernier, un rendez vous téléphonique a eu lieu le
lundi 24 juillet entre le Secrétaire Général de la FFCO et JM.Buniet, Vice-président en charge du développement
accompagné d’Hervé Simon pour la FF.Triathlon. Après un rappel de la problématique confirmée par l’analyse du
Ministère des Sports, nos interlocuteurs ont reconnus que pour 2017 les modalités d’obtention de la licence de
Triathlon ne permettent pas de considérer que la licence peut valoir certificat médical. Pour 2018, la FF.Triathlon a
choisi de demander systématiquement un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en
compétition. Ils considèrent que si ce point est confirmé, la licence FF.Triathlon devrait pouvoir valoir « certificat
médical ».

Après analyse des possibilités de renouvellement de licence en 2018 et en 2019 sur la base d’un ancien certificat
médical et d’une attestation sur l’honneur, le bureau directeur confirme sa recommandation de ne pas accepter une
licence Triathlon comme valant certificat médical lors des manifestations organisées par nos clubs."

Désolé si quelqu'un peut me traduire ce qui est en gras :
Je comprends que la FFtri et le Ministère ont conclu que la licence FFtri ne vaut pas certificat médical pour des participants FFtri à nos CO. Si c'est le cas, est ce quelqu'un peut expliquer pourquoi ?
2eme phrase, la FFtri en 2018 demandera un certif med aux orienteurs pour participer à des triathlons. Ok on prend acte
3ème phrase comprends pas du tout le lien avec phrase précedente.

Conclusion la FFCO nous recommande de ne pas accepter de licence FFtri. veut bien suivre les recommandations mais voudrais juste comprendre avant.

merci


Tu n'es pas sans savoir que la FFCO s'est fait piquer la "délégation" des raids multis , tu sais aussi que la FFCO continue a avoir un "circuit" raids multi...il est de bonne guerre que la FFTRI n'y mette pas du sien...Il est aussi normale que la FFCO sorte la tête haute... ;) ;)

ou je ne suis pas trop en phase avec ta lecture c'est le :"Je comprends que la FFtri et le Ministère ont conclu ..." , perso j'ai lu :" confirmée par l’analyse du
Ministère des Sports..." mais j'avoue que j'ai du mal à savoir si nos cadres ont lu le texte ministérielle ou si c'est un dialogue directe avec un RESPONSABLE du ministère... :D ;)
Et tout ceci (ces petits egos...) au détriment des "certifiés" médicaux... :whistle:

Bon ce n'est que ma version... :lol: :lol: :lol:
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Re: Certif

Messagepar papidesalpes » 19 Septembre 2017, 14:32

Je vais essayer d'être plus clair pour Nicolas.
Le sujet de discussion avec la FFTri est le suivant : Un organisateur FFCO (inversement FFTri) peut il accepter que la présentation d'une licence FFTri (inversement FFCO) est la valeur d'un certificat médical d'absence de contre indication à la pratique de la course d'orientation (inversement du raid multisports) en compétition.

La loi stipule que pour obtenir sa licence le licencié fournisse un certificat médical d'absence de contre indication soit à la discipline concernée (course d'orientation ou inversement raid multisports) soit au sport (en général) en compétition.
La FFCO souhaitait savoir si elle pouvait simplifier la vie de ses clubs en leur permettant d'accepter une licence FFTri comme certificat médical de non contre indication à la pratique de la course d'orientation et a donc interrogé le ministère d'une part via le pôle sports de nature et d'autre part via son référent au Ministère.
La réponse écrite qui nous a été faite stipule que comme nous ne pouvons pas savoir de quelle nature était le certificat médical ( discipline ou sport en général) nous ne pouvions pas le faire sauf si la FFTri indiquait la nature du certificat sur la licence. Nous avons donc demandé un rendez vous à la FFTri pour connaitre son avis. Lors de ce rendez vous (téléphonique) nos interlocuteurs à la FFTi ont reconnu que pour l'année 2017 les licences FFTri avaient bien été attribuées selon les 2 schémas (non contre-indication à une discipline qui peut être le triathlon d'une part ou sport d'autre part ). ils ont admis que de ce fait nous ne pouvions pas accepter la licence FFTri comme valant certificat médical puis que dans le cas où ce certificat médical serait un certificat médical relatif au triathlon nous ne respecterions pas la loi.
Ils nous ont indiqué que pour 2018, ils allaient exiger de tous leurs licenciés un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport en compétition. Mais comme certains de leurs licenciés vont pouvoir renouveler leur licence sur la seule base du questionnaire de santé nous n'aurons toujours pas le moyen de savoir quel type de certificat se cache derrière une licence FFTri.

Bien sur la FFCO pourrait imiter la FF Athlétisme qui pour le hors stade accepte d'autre licence que celle de la FFA (dont celle de la FFCO) mais le BD a considéré que cela revenait à demander aux présidents des clubs FFCO organisateurs de prendre un risque juridique important alors même qu'il sufit que les licenciés FFTri qui ont obtenu leur licence sur la base d'un certificat médical d'absence de contre indication à la pratique du sport en compétition n'ont qu'à faire une copie de ce certificat et le présenter pour s'inscrire à nos manifestations.

Si certains ne sont pas d'accord avec la loi, ils devraient plutôt s'adresser à leur député pour faire changer la loi que se plaindre du fait que la FFCO applique la loi et uniquement la loi afin de protéger juridiquement les présidents de ses structures affiliés.
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Re: Certif

Messagepar christophe6911 » 19 Septembre 2017, 21:22

papidesalpes a écrit:Je vais essayer d'être plus clair pour Nicolas.
Le sujet de discussion avec la FFTri est le suivant : Un organisateur FFCO (inversement FFTri) peut il accepter que la présentation d'une licence FFTri (inversement FFCO) est la valeur d'un certificat médical d'absence de contre indication à la pratique de la course d'orientation (inversement du raid multisports) en compétition.

La loi stipule que pour obtenir sa licence le licencié fournisse un certificat médical d'absence de contre indication soit à la discipline concernée (course d'orientation ou inversement raid multisports) soit au sport (en général) en compétition.
La FFCO souhaitait savoir si elle pouvait simplifier la vie de ses clubs en leur permettant d'accepter une licence FFTri comme certificat médical de non contre indication à la pratique de la course d'orientation et a donc interrogé le ministère d'une part via le pôle sports de nature et d'autre part via son référent au Ministère.
La réponse écrite qui nous a été faite stipule que comme nous ne pouvons pas savoir de quelle nature était le certificat médical ( discipline ou sport en général) nous ne pouvions pas le faire sauf si la FFTri indiquait la nature du certificat sur la licence. Nous avons donc demandé un rendez vous à la FFTri pour connaitre son avis. Lors de ce rendez vous (téléphonique) nos interlocuteurs à la FFTi ont reconnu que pour l'année 2017 les licences FFTri avaient bien été attribuées selon les 2 schémas (non contre-indication à une discipline qui peut être le triathlon d'une part ou sport d'autre part ). ils ont admis que de ce fait nous ne pouvions pas accepter la licence FFTri comme valant certificat médical puis que dans le cas où ce certificat médical serait un certificat médical relatif au triathlon nous ne respecterions pas la loi.
Ils nous ont indiqué que pour 2018, ils allaient exiger de tous leurs licenciés un certificat médical de non contre indication à la pratique du sport en compétition. Mais comme certains de leurs licenciés vont pouvoir renouveler leur licence sur la seule base du questionnaire de santé nous n'aurons toujours pas le moyen de savoir quel type de certificat se cache derrière une licence FFTri.

Bien sur la FFCO pourrait imiter la FF Athlétisme qui pour le hors stade accepte d'autre licence que celle de la FFA (dont celle de la FFCO) mais le BD a considéré que cela revenait à demander aux présidents des clubs FFCO organisateurs de prendre un risque juridique important alors même qu'il sufit que les licenciés FFTri qui ont obtenu leur licence sur la base d'un certificat médical d'absence de contre indication à la pratique du sport en compétition n'ont qu'à faire une copie de ce certificat et le présenter pour s'inscrire à nos manifestations.

Si certains ne sont pas d'accord avec la loi, ils devraient plutôt s'adresser à leur député pour faire changer la loi que se plaindre du fait que la FFCO applique la loi et uniquement la loi afin de protéger juridiquement les présidents de ses structures affiliés.


Je viens enfin de comprendre pourquoi on retrouve plein de mouches mortes au bas des fenêtres à l’intérieur des salles de réunions... ;)
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Re: Certif

Messagepar simeric » 20 Septembre 2017, 12:59

Merci papidesalpes pour ce résumé très détaillé et fidèle.
En complément du type de certif, je m'interroge sur le fait que la date du certificat médical ayant servi à prendre (ou renouveler) sa licence ne soit pas indiqué sur la licence (que ça soit FFtri ou FFCO). Etant donné que cette date est actuellement l'un des points très contaignant inscrit dans la loi pour prendre une licence (à la journée ou à l'année) , cad moins de 1 ans. (le formulaire de santé n'étant utilisé que pour prolonger la validité du certificat uniquement dans le cas d'un renouvellement de licence annuelle existante).
Par conséquent, même si le type de certif est indiqué sur la licence FFTRI ("OK c'est sport en compétition"), comment un organisateur FFCO saura identifié si le certif du coureur est encore valable pour prendre une licence journée (Pass' Découverte ou Compet) de la FFCO ?
PS : si jamais ma question n'a pas de sens, merci de me répondre poliment avec les pièces justifiant la réponse, ça sera instructif pour tous.
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Re: Certif

Messagepar christophe6911 » 20 Septembre 2017, 13:19

simeric a écrit:Merci papidesalpes pour ce résumé très détaillé et fidèle.
.................
PS : si jamais ma question n'a pas de sens, merci de me répondre poliment avec les pièces justifiant la réponse, ça sera instructif pour tous.


Pour compléter mon analyse scientifique sur la mouche... :)
La mouche ne connait pas le casque (bleu...) ni la vaseline... ;)

On est sur qu'on discute d'une modification de loi qui devait "simplifier le certificat medical"...? voir le post de Sim du 27 aout 2016... :P

Ou alors en relisant les 2 explications de Papy...
la FFCO sport ne reconnait pas le Tri comme un sport ou la FFTRI ne reconnait pas la course d'orientation comme un sport... :D
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Re: Certif

Messagepar Pi.R » 20 Septembre 2017, 14:57

Je viens enfin de comprendre pourquoi on retrouve plein de mouches mortes au bas des fenêtres à l’intérieur des salles de réunions... ;)
:lol: :lol: :lol:

tout ça est navrant et pathétique :cry:
L'esprit de cette loi c'est simplifier la pratique sportive en simplifiant la "procédure "certificat medical".
Et à la sortie, avec les arguties des uns et des autres (le fonctionnaire ministériel qui a répondu à la ffco n'étant pas le dernier en ouvrant bien grand le parapluie), on se retrouve avec une usine à gaz.
Ah oui, à propos, il faut rapidement dire à la FFA qu'ils sont complètement inconscients d'accepter les licenciés FFCO sur leurs trails et autres courses sur route sans leur demander un certificat médical.

Bon après, chaque responsable d'association est libre de faire comme il le sent sur ses organisations.
Dans le cas (très hypothétique) ou un problème lié à cette histoire de certificat médical irait jusqu'au procès, je suis sûr qu'avec un bon avocat ça se plaide sans trop de difficultés.
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